Article R741-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du greffier dans la tenue du répertoire général des affaires
Résumé Le greffier doit tenir à jour le répertoire des affaires et envoyer des statistiques au ministère de la justice.
Le greffier assure la tenue du répertoire général des affaires de la juridiction.
Il applique les instructions de tenue du répertoire général élaborées par le ministère de la justice.
Il transmet les informations statistiques demandées par le ministre de la justice selon les modalités déterminées par celui-ci.
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