Code de commerce

Article R721-10

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Article R721-10

Lors de sa première réunion et de chaque renouvellement, le conseil élit un vice-président parmi ceux de ses membres qui ont la qualité de juge consulaire en activité ou honoraire.

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En vigueur depuis le 28 mars 2007

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Élection du vice-président du Conseil national des tribunaux de commerce

Résumé. Le Conseil national des tribunaux de commerce choisit un vice-président parmi ses membres juges consulaires.

Lors de sa première réunion et de chaque renouvellement, le conseil élit un vice-président parmi ceux de ses membres qui ont la qualité de juge consulaire en activité ou honoraire.

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En vigueur depuis le mercredi 28 mars 2007

Source : Légifrance