Article R721-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du vice-président du Conseil national des tribunaux de commerce
Résumé Le Conseil national des tribunaux de commerce élit un vice-président parmi ses membres lors de chaque renouvellement.
Lors de sa première réunion et de chaque renouvellement, le conseil élit un vice-président parmi ceux de ses membres qui ont la qualité de juge consulaire en activité ou honoraire.
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