Article R663-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération des mandataires judiciaires ou liquidateurs multiples
Résumé Si plusieurs personnes sont nommées pour la même tâche, elles reçoivent toutes une rémunération, avec des règles spécifiques si besoin.
En cas de désignation de plusieurs mandataires judiciaires ou de plusieurs liquidateurs, chacun d'entre eux perçoit la rémunération prévue à l'article R. 663-18 selon les modalités, le cas échéant, prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 663-18.
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