Section précédente
Section 1
De l'ouverture et du déroulement d'une procédure d'insolvabilité secondaire
R692-1 — R692-6
Section parente
Chapitre II
Des procédures d'insolvabilité secondaires
Section suivante
Sous-section 1
De l'engagement pris par le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale
R692-7 — R692-9
Sous-section 1 : De l'engagement pris par le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale
Sous-section 2 : Des licenciements en l'absence d'ouverture d'une procédure secondaire
