Article R645-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu du jugement de clôture et effets sur la procédure de liquidation judiciaire
Résumé Le jugement de clôture liste les dettes annulées et les créanciers, et arrête la demande de liquidation judiciaire.
Le jugement de clôture comprend l'état chiffré des créances effacées avec l'indication, selon le cas, du nom ou de la dénomination et du domicile ou siège des créanciers.
Il entraîne la caducité de la demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire.
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