Code de commerce

Article R611-32

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Article R611-32

Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Remplacement immédiat du conciliateur en cas de récusation

Résumé. Si un conciliateur est récusé et que la demande est acceptée, il doit être remplacé immédiatement.

Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Source : Légifrance