En vigueur depuis le 27 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement immédiat du conciliateur en cas de récusation
Résumé. Si un conciliateur est récusé et que la demande est acceptée, il doit être remplacé immédiatement.
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.