Article R611-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du conciliateur en cas de récusation
Résumé Si un juge décide de changer le conciliateur, il est remplacé tout de suite.
Si la récusation est admise, il est procédé au remplacement du conciliateur sans délai.
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