Créé le 27 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Transcription des warrants pétrolier au registre spécial
Le greffier du tribunal de commerce transcrit sur un registre spécial le warrant pétrolier et mentionne sur ce warrant pétrolier le volume et le numéro de la transcription, avec la mention des warrants préexistant sur les mêmes stocks de produits.