Article R956-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du livre VI aux îles Wallis et Futuna
Résumé Aux îles Wallis et Futuna, on remplace le comité social et économique par l'institution représentative des salariés locale pour appliquer les règles du livre VI.
Pour l'application du livre VI dans les îles Wallis et Futuna, les références au comité social et économique sont remplacées par les références à l'institution représentative des salariés localement compétente.
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