Article R951-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 121-5 pour les îles Wallis et Futuna
Résumé Pour les îles Wallis et Futuna, l'article R. 121-5 parle maintenant de l'article L. 121-4 sans préciser sa section.
A l'article R. 121-5, les mots : " du I de l'article L. 121-4 " sont remplacés par : " de l'article L. 121-4 ".
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