Article R930-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des références au code du travail en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles du code du travail ne s'appliquent que s'il y a une règle locale pareille.
Les références faites, par des dispositions du présent code applicables en Nouvelle-Calédonie, à des dispositions du code du travail n'y sont applicables que s'il existe une disposition applicable localement ayant le même objet.
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