Créé le 1 janvier 2023
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Adaptation des attributions des chambres de métiers à Mayotte
Résumé. À Mayotte, les tâches des chambres de métiers et de l'artisanat sont gérées par la chambre locale.
Pour l'application de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier, les attributions dévolues aux présidents et aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont exercées par le président et le personnel de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Mayotte.