Article R921-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions des chambres de métiers et de l'artisanat de Mayotte
Résumé À Mayotte, les chambres de métiers et de l'artisanat gèrent les mêmes tâches que celles en métropole.
Pour l'application de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier, les attributions dévolues aux présidents et aux personnels des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont exercées par le président et le personnel de la chambre de métiers et de l'artisanat de région de Mayotte.
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