Article R910-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions fiscales locales à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon a ses propres règles fiscales
Les renvois aux dispositions du code général des impôts sont remplacés par les dispositions de droit fiscal applicables localement.
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