Article R910-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références législatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Les renvois aux autres articles dans le code ne comptent que pour les articles applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec les changements prévus.
Les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à d'autres articles du présent code, ne concernent que les articles rendus applicables dans la collectivité avec les adaptations prévues dans les chapitres ci-dessous.
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