Article D441-2
Abrogé depuis le 2021-02-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Produits agricoles concernés par l'article D441-2
Résumé L'article D441-2 énumère les produits agricoles (fruits, légumes, viandes de volailles et lapins, œufs, miel) soumis aux règles de l'article L.441-2-1.
Mots-clés : produits agricoles fruits légumes viandes œufs miel réglementation
Les produits agricoles auxquels s'appliquent les dispositions de l'article L. 441-2-1 sont les suivants :
Fruits et légumes, à l'exception des pommes de terre de conservation, destinés à être vendus à l'état frais au consommateur ;
Viandes fraîches, congelées ou surgelées de volailles et de lapins ;
OEufs ;
Miels.
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