Créé le 29 février 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de cumul des aides
Résumé. Une aide n'est pas accordée si son montant cumulé avec les aides précédentes dépasse 500 000 €.
Si le cumul du montant de l'aide envisagée et du montant total mentionné au 2° de l'article R. 444-33 excède 500 000 €, l'aide n'est pas octroyée.