Article R444-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de cumul des aides minimis
Résumé On ne peut pas recevoir plus de 500 000 € d'aides sur trois ans.
Si le cumul du montant de l'aide envisagée et du montant total mentionné au 2° de l'article R. 444-33 excède 500 000 €, l'aide n'est pas octroyée.
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