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Chapitre II

Des autres ventes aux enchères

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Article R322-10

Affichage des régulations et tarifs dans les établissements de vente aux enchères

Code de commerce

Article R322-9

Article R322-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur des établissements de vente aux enchères

Résumé Les salles de vente aux enchères ont des règles internes qu'elles doivent communiquer à l'avance.

Chaque établissement adopte un règlement intérieur qui est communiqué à l'avance, ainsi que tous les changements qui y seraient apportés, conformément aux dispositions de l'article R. 322-8.

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Chaque établissement adopte un règlement intérieur qui est communiqué à l'avance, ainsi que tous les changements qui y seraient apportés, conformément aux dispositions de l'article R. 322-8.