Article R322-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des régulations et tarifs dans les établissements de vente aux enchères
Résumé Les règles et les prix doivent être affichés à l'entrée de la salle de vente aux enchères
Les dispositions législatives et réglementaires, le tarif et le règlement intérieur sont et demeurent affichés à la principale porte et dans l'endroit le plus apparent de chaque établissement.
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