Article R310-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée maximale de la vente en liquidation en cas de suspension saisonnière
Résumé Les soldes saisonnières durent maximum 15 jours.
La durée maximale de la vente en liquidation fixée à deux mois par l'article L. 310-1 est réduite à quinze jours en cas de suspension saisonnière de l'activité du déclarant.
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