En vigueur depuis le 27 mars 2007
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Affichage du récépissé de déclaration pour une vente en liquidation
Le récépissé de déclaration est affiché sur les lieux de la vente en liquidation par le déclarant, pendant toute sa durée ; l'arrêté mentionné à l'article R. 310-2 (Déclaration préalable pour une vente en liquidation) fixe les conditions et les modalités de cet affichage.