Code de commerce

Article R233-9

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Article R233-9

L'écart constaté d'un exercice à l'autre et qui résulte de la conversion en euros des comptes d'entreprises libellés dans une autre monnaie est inscrit distinctement soit dans les capitaux propres consolidés, soit au compte de résultat consolidé, selon la méthode de conversion retenue.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Traitement des écarts de conversion monétaire en comptabilité consolidée

Résumé. Les différences de conversion monétaire entre les exercices doivent être clairement indiquées dans les capitaux propres ou le résultat consolidé, selon la méthode utilisée.

L'écart constaté d'un exercice à l'autre et qui résulte de la conversion en euros des comptes d'entreprises libellés dans une autre monnaie est inscrit distinctement soit dans les capitaux propres consolidés, soit au compte de résultat consolidé, selon la méthode de conversion retenue.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

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