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Article R228-96

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Les cours de bourse à retenir pour l'application du présent titre sont les derniers cours cotés.

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En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Utilisation des derniers cours de bourse pour les valeurs mobilières

Résumé. Les derniers cours de bourse sont utilisés pour les calculs liés aux valeurs mobilières donnant accès au capital.

Les cours de bourse à retenir pour l'application du présent titre sont les derniers cours cotés.

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En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

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