Article R228-96
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cours de bourse pour l'application du titre
Résumé On prend les derniers prix de bourse pour appliquer les règles.
Les cours de bourse à retenir pour l'application du présent titre sont les derniers cours cotés.
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