Article R225-52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justification de la composition et de la présence au conseil de surveillance
Résumé Pour montrer que les bons membres du conseil de surveillance étaient présents ou représentés à une réunion, il faut présenter un procès-verbal.
Il est suffisamment justifié du nombre des membres du conseil de surveillance en exercice, ainsi que de leur présence ou de leur représentation à une séance du conseil, par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal.
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