Créé le 27 mars 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Preuve de la présence des membres du conseil de surveillance
Résumé. Un procès-verbal suffit pour prouver le nombre de membres du conseil de surveillance et leur présence aux réunions.
Il est suffisamment justifié du nombre des membres du conseil de surveillance en exercice, ainsi que de leur présence ou de leur représentation à une séance du conseil, par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal.