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Sous-section 1

De la constitution de la société

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Publication des modifications statutaires des sociétés

Code de commerce

Article R210-8

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité de la constitution de la société

Résumé Quand une société est enregistrée, elle doit être annoncée dans un bulletin officiel.

Après immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la constitution de la société fait l'objet d'une publicité au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, conformément à l'article R. 123-155.

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Après immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la constitution de la société fait l'objet d'une publicité au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, conformément à l'article R. 123-155.