Article R131-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abstention du courtier en cas de conflit d'intérêts
Résumé Un courtier ne peut pas participer aux décisions s'il a un conflit d'intérêts avec une partie.
En cas de conflit d'intérêts avec une partie, le courtier de marchandises assermenté s'abstient de prendre part à la délibération.
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