Article R131-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation annuelle de la garantie des courtiers de marchandises assermentés
Résumé Les courtiers de marchandises doivent vérifier et ajuster leur assurance chaque année et si des changements augmentent le risque.
Tout courtier de marchandises assermenté adapte chaque année le montant de la garantie qu'il a souscrite. Il révise également ce montant lorsque des circonstances particulières sont susceptibles de modifier l'étendue du risque.
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