Section précédente
Paragraphe 1
De l'obligation d'immatriculation, de modification, de radiation et de dépôt
R123-239 — R123-242-2
Section parente
Paragraphe 2
Des déclarations inscrites et des dépôts annexés au sein du Registre national des entreprises
Section suivante
Sous-sous-paragraphe 1
Des déclarations aux fins d'immatriculation
R123-243 — R123-246
Sous-sous-paragraphe 1 : Des déclarations aux fins d'immatriculation
Sous-sous-paragraphe 2 : Des déclarations aux fins d'inscription modificative ou de radiation
Sous-sous-paragraphe 3 : Des dépôts annexés au Registre national des entreprises
