Abrogé par Décret n°2021-632 du 21 mai 2021 - art. 2
Créé le 28 juillet 2007 · Abrogé le 23 mai 2021
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Contenu du récépissé de déclaration
Le récépissé mentionne l'identité du déclarant et le statut sous couvert duquel il exerce son activité ainsi que la dénomination, l'adresse et l'activité de l'établissement.