Créé le 21 septembre 2000 · Transféré le 16 mai 2001
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Exercice national des fonctions
Les personnes inscrites sur la liste ont vocation à exercer leurs fonctions sur l'ensemble du territoire.
Code de commerce
Les personnes inscrites sur la liste ont vocation à exercer leurs fonctions sur l'ensemble du territoire.
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Les personnes inscrites sur la liste ont vocation à exercer leurs fonctions sur l'ensemble du territoire.
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En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au mardi 15 mai 2001
Source : Légifrance