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Sous-section 1

De la désignation, de la récusation et de la révocation

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Code de commerce

Article L822-23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement et audition des organismes tiers indépendants

Résumé Si l'organisme tiers indépendant n'est pas renouvelé, il peut demander à être entendu, sauf s'il a déjà atteint la durée maximale de mandat.

Lorsque, à l'expiration des missions d'un organisme tiers indépendant, il est proposé à l'assemblée ou à l'organe compétent de ne pas le renouveler, l'organisme tiers indépendant est, sous réserve de ne pas avoir atteint les durées maximales de mandat mentionnées aux articles L. 822-20 et L. 822-21 entendu, s'il le demande, par l'assemblée ou l'organe compétent.

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Lorsque, à l'expiration des missions d'un organisme tiers indépendant, il est proposé à l'assemblée ou à l'organe compétent de ne pas le renouveler, l'organisme tiers indépendant est, sous réserve de ne pas avoir atteint les durées maximales de mandat mentionnées aux articles L. 822-20 et L. 822-21 entendu, s'il le demande, par l'assemblée ou l'organe compétent.