Article L680-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre VI par patrimoine pour l'EIRL
Résumé Pour un EIRL, les règles de ce livre s'appliquent à chaque activité séparément.
Lorsque les dispositions des titres Ier à VI du présent livre sont appliquées à raison des activités professionnelles exercées par un entrepreneur individuel à responsabilité limitée, elles le sont patrimoine par patrimoine.
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