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Protection des fonds versés à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé Les fonds à la Caisse des dépôts et consignations ne peuvent pas être saisis.

Aucune opposition ou procédure d'exécution de quelque nature qu'elle soit sur les sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations n'est recevable.

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Aucune opposition ou procédure d'exécution de quelque nature qu'elle soit sur les sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations n'est recevable.