Article L644-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédeure de liquidation judiciaire simplifiée
Résumé La liquidation judiciaire simplifiée suit les mêmes règles que la liquidation classique, mais avec des ajustements spécifiques.
La procédure de liquidation judiciaire simplifiée est soumise aux règles de la liquidation judiciaire, sous réserve des dispositions du présent chapitre.
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