Article L524-3
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 - art. 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Warrant et assurance des produits pétroliers
Résumé Le warrant indique si le produit est assuré, donne aux prêteurs le droit de poursuivre l’assurance, et les porteurs de warrant bénéficient des mêmes droits que les produits assurés.
Mots-clés : warrant assurance garantie produits pétroliers
Le warrant indique si le produit warranté est assuré ou non et, en cas d'assurance, le nom et l'adresse de l'assureur.
Faculté est donnée aux prêteurs de continuer ladite assurance jusqu'à la réalisation du warrant.
Les porteurs de warrants ont, sur les indemnités d'assurances dues en cas de sinistre, les mêmes droits et privilèges que sur les produits assurés.
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