Article L522-23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des règlementations dans les magasins généraux
Résumé Les règles des magasins généraux doivent être affichées pour que tout le monde puisse les lire.
Les dispositions du présent chapitre, le décret pris pour l'application desdites dispositions, le tarif et les règlements, sont affichés dans la partie des bureaux du magasin où le public a accès.
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