En vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Conditions de validité d'un billet à ordre
Le titre dans lequel une des énonciations indiquées au I de l'article L. 512-1 (Les éléments essentiels d'un billet à ordre) fait défaut ne vaut pas comme billet à ordre, sauf dans les cas déterminés aux II à IV de l'article L. 512-1 (Les éléments essentiels d'un billet à ordre).