Créé le 21 septembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de validité d'un billet à ordre
Résumé. Un billet à ordre n'est valable que s'il contient toutes les informations obligatoires, sauf exceptions prévues par la loi.
Le titre dans lequel une des énonciations indiquées au I de l'article L. 512-1 fait défaut ne vaut pas comme billet à ordre, sauf dans les cas déterminés aux II à IV de l'article L. 512-1.