Article L512-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de validité d'un billet à ordre
Résumé Si un billet à ordre manque une information importante, il n'est pas valide, sauf dans quelques cas spéciaux.
Le titre dans lequel une des énonciations indiquées au I de l'article L. 512-1 fait défaut ne vaut pas comme billet à ordre, sauf dans les cas déterminés aux II à IV de l'article L. 512-1.
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