Code de commerce

Article L511-9

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Article L511-9

I. - L'endossement transmet tous les droits résultant de la lettre de change.

II. - Si l'endossement est en blanc, le porteur peut :

1° Remplir le blanc, soit de son nom, soit du nom d'une autre personne ;

2° Endosser la lettre de nouveau en blanc ou à une autre personne ;

3° Remettre la lettre à un tiers, sans remplir le blanc et sans l'endosser.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Transmission des droits par endossement

Résumé. L'endossement d'une lettre de change permet de transmettre tous les droits qui en découlent, et si l'endossement est en blanc, le porteur peut le remplir ou l'endosser à nouveau.

I. - L'endossement transmet tous les droits résultant de la lettre de change.

II. - Si l'endossement est en blanc, le porteur peut :

1° Remplir le blanc, soit de son nom, soit du nom d'une autre personne ;

2° Endosser la lettre de nouveau en blanc ou à une autre personne ;

3° Remettre la lettre à un tiers, sans remplir le blanc et sans l'endosser.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Source : Légifrance