Article L511-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des droits par endossement de lettre de change
Résumé Un endossement d'une lettre de change transfère tous les droits; si en blanc, le porteur peut le compléter, le ré-endosser ou le donner à quelqu'un sans le compléter.
I. - L'endossement transmet tous les droits résultant de la lettre de change.
II. - Si l'endossement est en blanc, le porteur peut :
1° Remplir le blanc, soit de son nom, soit du nom d'une autre personne ;
2° Endosser la lettre de nouveau en blanc ou à une autre personne ;
3° Remettre la lettre à un tiers, sans remplir le blanc et sans l'endosser.
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