Créé le 21 septembre 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des rechanges dans les lettres de change
Résumé. Chaque personne impliquée dans une lettre de change ne peut payer qu'une seule fois les frais de rechange.
Les rechanges ne peuvent être cumulés.
Chaque endosseur n'en supporte qu'un seul ainsi que le tireur.
Chaque endosseur n'en supporte qu'un seul ainsi que le tireur.