En vigueur depuis le 21 septembre 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des références au code du travail dans les îles Wallis et Futuna
Les références faites par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, à des dispositions du code du travail n'y sont applicables que s'il existe une disposition applicable localement ayant le même objet.