En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2023
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Immatriculation des artisans en Polynésie française
Les références à l'immatriculation au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat sont remplacées par les références à l'immatriculation faite conformément à la réglementation applicable en Polynésie française.