Article L930-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Immatriculation des entreprises artisanales en Nouvelle-Calédonie
Résumé Les artisans en Nouvelle-Calédonie suivent les règles locales pour s'inscrire.
Les références à l'immatriculation au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat sont remplacées par les références à l'immatriculation faite conformément à la réglementation applicable en Nouvelle-Calédonie.
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