En vigueur depuis le 10 juillet 2011
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Élection du président de la CCI à Mayotte
L'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte élit son président parmi ses membres.
Code de commerce
L'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte élit son président parmi ses membres.
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En vigueur depuis le 10 juillet 2011
L'assemblée de la chambre de commerce et d'industrie de Mayotte élit son président parmi ses membres.
Source : Légifrance