Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 14
Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Références au code du travail à Mayotte
Les références faites, par des dispositions du présent code applicables à Mayotte, à des dispositions du code du travail n'y sont applicables que s'il existe une disposition applicable localement ayant le même objet.