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Chapitre VII

Dispositions d'adaptation du livre VII

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Article L917-2

Recrutement et gestion du personnel par les chambres d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat

Code de commerce

Article L917-1-2

Article L917-1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références aux chambres consulaires pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, toutes les chambres consulaires sont remplacées par une seule.

Dans les textes législatifs applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux chambres départementales d'agriculture, aux chambres de commerce et d'industrie territoriales, y compris lorsqu'elles sont qualifiées d'établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie, aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux chambres consulaires s'entendent comme des références à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat.

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Version 1

Dans les textes législatifs applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux chambres départementales d'agriculture, aux chambres de commerce et d'industrie territoriales, y compris lorsqu'elles sont qualifiées d'établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie, aux chambres de métiers et de l'artisanat et aux chambres consulaires s'entendent comme des références à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat.