Article L912-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 225-91 concernant les interdits bancaires
Résumé Un article de la loi sur les sociétés anonymes a été changé pour permettre aux dirigeants et à leurs proches de faire des emprunts ou de se porter caution, sauf pour les banques.
Le dernier alinéa de l'article L. 225-43 et celui de l'article L. 225-91 sont supprimés.
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