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TITRE Ier A

Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer

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Article L911-2

Application des dérogations comptables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Code de commerce

Article L910-1 J

Article L910-1 J

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Modalités d'application du titre I A du livre IX du Code de commerce

Résumé Le gouvernement décide comment ce titre sera appliqué.

Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret.

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Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret.