En vigueur depuis le 21 septembre 2000
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Rôle des représentants du personnel dans la procédure d'alerte
Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel exercent dans les sociétés commerciales les attributions prévues aux articles L. 422-4 (Rôle des délégués du personnel dans la situation économique de l'entreprise) et L. 432-5 (Rôle du comité d'entreprise dans la situation économique de l'entreprise) du code du travail.
Le président du conseil d'administration, le directoire ou les gérants, selon le cas, communiquent aux commissaires aux comptes les demandes d'explication formées par le comité d'entreprise ou les délégués du personnel, les rapports adressés au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, selon le cas, ainsi que les réponses faites par ces organes, en application des articles L. 422-4 (Rôle des délégués du personnel dans la situation économique de l'entreprise) et L. 432-5 (Rôle du comité d'entreprise dans la situation économique de l'entreprise) du code du travail.