Article L225-186
Abrogé depuis le 2004-06-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles 225-177 à 225-185 aux certificats d'investissement
Résumé Les règles sur les options d'achat d'actions s'appliquent aussi aux certificats d'investissement.
Mots-clés : droit des sociétés options d'achat certificats d'investissement droit du travail
Les articles L. 225-177 à L. 225-185 sont applicables aux certificats d'investissement, aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés.
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