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Article L221-8

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Article L221-8

Les associés non gérants ont le droit, deux fois par an, d'obtenir communication des livres et documents sociaux et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu également par écrit.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Droits d'information des associés non gérants

Résumé. Les associés non gérants peuvent demander deux fois par an les documents de la société et poser des questions écrites sur la gestion.

Les associés non gérants ont le droit, deux fois par an, d'obtenir communication des livres et documents sociaux et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu également par écrit.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Source : Légifrance