Article L221-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit d'information des associés non gérants dans les sociétés en nom collectif
Résumé Les associés non-gérants peuvent demander à voir les documents de la société et poser des questions deux fois par an.
Les associés non gérants ont le droit, deux fois par an, d'obtenir communication des livres et documents sociaux et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu également par écrit.
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