Code de commerce

Sous-section 2 : De la certification des comptes

Abrogée1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au dimanche 31 décembre 2023

Sous-section 2 : De la certification des comptes
Paragraphe 1 : Des principes généraux
Paragraphe 2 : De l'analyse des risques
Paragraphe 3 : Des techniques de contrôle
Paragraphe 4 : Des contrôles des risques spécifiques au cours de la mission
Paragraphe 5 : Des contrôles particuliers
Paragraphe 6 : De l'utilisation des travaux d'autres intervenants
Paragraphe 7 : De l'élaboration des rapports de certification
Paragraphe 8 : De la certification des comptes annuels des petites entreprises
Paragraphe 9 : De la certification des comptes des organismes nationaux de sécurité sociale