Article A821-37
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des candidats et notification des épreuves
Résumé Le ministre publie la liste des candidats admis à l'examen et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes envoie les détails de l'examen par courrier.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, publie au Journal officiel de la République française la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve.
La date et le lieu des épreuves sont notifiés par voie de convocation individuelle par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
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